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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
EXERCICE CRITIQUE
" Le droit d'auteur résistera-t-il aux pratiques en cours sur les nouveaux médias ? "
Préambule
Connaissant les comportements des nouveaux créateurs et m'apercevant du
fossé existant entre eux et les organismes collecteurs chargés de défendre
leurs droits, en retard permanent sur les nouvelles technologies, et qui
n'apportent pas de réponses adaptées à leurs
aspirations, il était nécessaire d'entamer une
réflexion de fond sur les nouveaux schémas de
fonctionnement possibles en laissant de côté tout aspect
conformiste et légaliste.
Lexique
techno : toute
musique générée par des machines
électroniques analogiques ou digitales, certaines datant des
années 60. Pierre Henry, en 68 avec sa "Musique pour le temps
présent" une commande de Maurice Béjart pour le
festival d'Avignon, fait figure de précurseur.
Ce document a été
entièrement réalisé sur Amiga, machine alternative
pour la création depuis 1985.
Sommaire
A. Le sentiment de propriété (page 4)
Pourquoi se protéger ?
Le danger des blocages
Une évolution se profile-t-elle ?
La propriété intellectuelle
B. Autres alternatives de comportement (page 11)
Les tontines
La mise dans le domaine public
La protection par signature
Le freeware, la gratuité
L'échange
Le respect mutuel consenti
Les coopératives
C. Dans quel contexte sommes-nous ? (page 18)
Les traités globalisants (AMI, PET...)
Nouvelles pratiques
Déferlente de nouveaux créateurs
La situation "à la française"
Les abus des sociétés d'auteurs
D. La guerre Droit d'auteur / Copyright (page 26)
E. Une troisième voie (page 27)
F. Application : mon projet sur internet (page 29)
G. Conclusion (page 32)
H. Références (page 34)
I. Remerciements (page 37)
J. Annexés certes mais indispensables (page 38)
A. Le " sentiment de propriété "
A1. Pourquoi se protéger ?
Une société bien frileuse, bien protégée
Nous nous trouvons devant un paradoxe : notre société européenne,
française semble schlérosée par l'immobilisme dû en grande partie à la peur
de la perte de ses richesses, des acquis sociaux pour d'autres, d'une certaine
qualité de vie, critères jugés essentiels au bonheur en 98.
La recherche de l'assurance
Sport qui devient maladif dans certains pays, notamment des pays trés
portés sur le libéralisme. On y protège alors toutes ses jouissances, toutes ses
propriétés, on s'y considère même, ainsi que certaines parties du corps,
comme objet que l'on veut défendre en s'assurant contre les risques
extérieurs. La possession de l'argent facile entraîne cette nouvelle mode,
exagérée par le sentiment d'insécurité
véhiculé et matraqué par les médias
et les gouvernements pour inciter les peuples à promouvoir les états en
défenseurs. Et ils le peuvent de plus en plus avec leurs hordes d'agents de
sécurité publique. Un métier d'avenir, vantent les publicités.
La perte de la responsabilité
Si l'on s'en remet systématiquement à autrui ou à l'état pour la défense de
ses droits, de son espace vital...et ce mouvement de délégation de ce qui
concerne sa propre vie s'amplifie. Les individus qui auront la possibilité
financière vivront dans une bulle de protection, les autres subiront les
agressions renforcées destinées aux rejetés, aux parias.
Se protéger contre qui ? Par peur de qui ?
En réaction aux attaques économiques de tel ou telle société, tel ou tel
lobbie, on peut être amené à se protéger, et à se replier sur soi. Ce repli
n'est que la conséquence d'une agression destinée à vous croquer tout rond.
En réaction aux fortes suggestions des pouvoirs en place qui martellent sans
cesse le sentiment soit disant grandissant de l'insécurité, la demande de
protection se conçoit également.
Le capital dans tout ça ?
Qu'on en soit persuadé, et il peut y avoir confusion, les "accords de libre
échange" et tous les traités globalisant en cours de montage (AMI, MAI,
PET...) n'ont rien à voir avec une conception de la société ouverte, de
respect mutuel et d'échanges fondée sur d'autres valeurs que le profit.
Le capital, c'est les manoeuvres financières, c'est les jeux d'écritures, c'est les
jeux et les pressions sur les pouvoirs en place, élus démocratiquement pour
la plupart, toujours dans un même but, immuable : grossir, toujours grossir
pour devenir les maîtres au mépris de la vie des peuples, de la santé de
l'homme, de la nature, et bientôt des identités culturelles. Voir à ce sujet le
comportement d'un certain Bill Gates, patron de la firme de logiciels
Microsoft qui déclare ouvertement vouloir devenir le maitre d'Internet, et
bientôt du monde à l'aide de ses manoeuvres financières (et il n'est pas loin
de détenir la puissance nécessaire à désintégrer tel ou tel état de droit).
Les nouvelles technologies.
Détournés par les individus de leurs objectifs initiaux, la plupart du temps
militaires, les progrés technologiques peuvent servir à une cause noble.
Témoin Internet, fantastique outil de communication avant que toutes les
polices des états les plus riches, toujours soupçonneuses, et les firmes
capitalistes dominantes (Microsoft) n'en contrôlent les moindres recoins.
C'est un nouveau cap dans l'atteinte aux libertés individuelles, sur le droit de
communiquer entre les êtres pour le bénéfice unique des appareils étatiques
tous unis liés aux intérêts des grands groupes financiers.
Bilan si l'on n'y prend garde : une régression de plusieurs siècles, depuis
l'ère de la communication écrite libre sur papier !
A2. Les blocages
Un sentiment de propriété trop fort et généralisé peut entrainer des blocages
graves et des atteintes aux libertés, surtout dans des pays où le capitalisme
domine. Essayons de voir l'impact sur
La création culturelle
Le rap, la techno sont des musiques trés prisées par les jeunes
contemporains, élaborées à partir de samples de musiques ou de sons
d'origine variées qui impliquent le respect du droit au patchwork. Les
peintres font de même quand ils font des collages.
Que dirait-on si un sculpteur, César par exemple, réalisant une compression
de voitures, se voyait interdire son exposition par les marques des
automobiles utilisées dans son oeuvre ou bien à qui il serait demandé
d'acquitter des droits !
Aberrant n'est ce pas ? Cest ce qui se passe dans notre cas.
Toute institution qui s'oppose à l'utilisation libre de cette technique est
vouée au rejet dans ces milieux. Grosse perte pour elle : plus de 2000
créateurs de musique techno en France, sans doute autant en rap et une
distribution alternative échappant à tous les gros réseaux.
Le multimedia est confronté au même problème. Comment ne pas acquitter
des droits exhorbitants lorsqu'une petite association par exemple se lance
dans la création d'un CD Rom de présentation qui combine images,
séquences videos, son, musique en illustration d'un texte par exemple. A
l'extrême on pourrait dire qu'il y a atteinte à la liberté de création et
d'utilisation des matériaux mis à la disposition de tous, par radio ou
télédiffusion par exemple.
Les pays pauvres
Les pays riches sont peu nombreux. Leur envie de "globalisation" de
l'économie de la planète sera sérieusement ébranlée lorsque les pays en voie
de développement ne pourront plus utiliser leurs logiciels, écouter leur
musique, recevoir leurs satellites, regarder leurs feuilletons ou leurs films, si
ces derniers ne peuvent plus avoir accés aux copies à bas prix des
programmes, des videos, des cassettes, voire des compact discs...
Croyant se protéger contre les exemplaires pirates en réclamant l'application
de leurs lois dans ces pays ( il y a ingérence ), les éditeurs des pays riches
vont favoriser la croissance d'une édition locale propre et entrainer dans le
futur une concurrence accrue et des pertes de parts de marché. Juste retour
de bâton.
Le Japon a commençé à copier les produits occidentaux dans les années
cinquante, on constate sa puissance aujourd'hui en comptabilisant tous les
biens de consommation qu'il crée et distribue.
A3. Le sentiment de propriété, qui date du début des temps semble-t-il,
est-il amené à évoluer ?
Non, si le modèle capitaliste étendu à la planète devait se généraliser,
processus en bonne voie, modèle caricatural d'un monde de possédants et
de possédés, d'un monde d'oppressants et d'oppressés, de gouvernants et
de gouvernés, de donneurs d'ordre et d'exécutants, de spéculateurs et de
lésés, ces derniers étant au service des premiers, selon un ordre effectif
comparable en tous points aux pires modèles seigneurs-vasseaux du moyen-
âge.
Non, si les responsables des religions encore portées aux nues par beaucoup,
attisent les différences, différences souvent "de clocher" et guerres fratricides.
C'est en quelque sorte diviser pour mieux régner. En a parte je considère
pourtant certaines comme plus nobles, de haute spiritualité, orientées vers
l'accomplissement de soi, la suggestion (comme le boudhisme) alors que
d'autres, nombreuses, sont tournées vers les commandements, les règles de
comportement (christianisme, judaisme, islam...)
Oui si l'on décode les comportements alternatifs pratiqués dans les réseaux
d'échanges, les SEL (systèmes d'échanges locaux), internet (la netiquette),
certains milieux associatifs humanitaires qui montrent les prémices d'un
nouvel état d'esprit voire d'un nouvel ordre mondial fondé sur le respect et
la responsabilité...
Oui si l'on fait confiance à l'évolution de l'homme par son éducation, ou
simplement par la prise de conscience du respect nécessaire de l'autre,
sentiment d'ailleurs plus enraciné dans les sociétés dites sous développées
que dans le monde occidental.
Fermer ses portes, clôturer un terrain, dresser un mur est un comportement
de repli sur soi, niant l'existence d'autrui, niant le respect que l'on doit
porter à l'autre.
Entasser des biens matériels en prenant des assurances, sport pratiqué par
beaucoup et auquel nous sommes fortement incités, est-il indispensable à
une vie correcte ?
Ne voit-on pas le mur vers lequel nous nous dirigeons ? les déséquilibres
que nous engendrons dans la répartition des richesses, les crimes que nous
sommes en train de commettre au nom de la facilité et d'une vie plus
confortable suggérée par les grands groupes financiers.
Est-ce celà l'avenir de l'espèce humaine ?
Il est temps de mettre fin à ce schéma de fonctionnement fondé sur
l'irrespect des peuples, sur le commandement, sur les faux semblants, sur le
pouvoir de l'argent.
Les tentatives des grands projets de l'OCDE, en sommeil, comme l'AMI, le
MAI en sont la triste illustration.
Des sociétés anciennes vivaient sur d'autres schémas. Est-il trop tard pour se
remettre en question ?
Et que l'exemple du règne animal, royaume du droit des plus forts, cesse
d'être mis en exergue. Des travaux récents sur la biologie du comportement
montrent que les sociétés animales "altruistes" l'emportent sur les "égoïstes"
(voir annexe).
Il est temps de reconnaître l'émergence d'un nouveau mode idéal de
gouvernement mondial, le gouvernement des citoyens de la planète.
Personne n'a besoin d'être représenté par quiconque dans ses prises de
décision. Les moyens existent pour rendre un réel pouvoir aux citoyens.
Aucun "ordre" mondial ne doit nous être imposé et surtout pas par les
puissances de l'argent.
A4. La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle et artistique est définie par la convention de
Berne, de 1886, révisée en 1991 pour les logiciels informatiques et en
décembre 1996 pour le multimedia. Elle est également définie par la
Convention universelle des droits d'auteur et par la Convention de Rome
de 1928.
La France est signataire des deux premières conventions, les USA sont
signataires de la seconde uniquement.
Retenons que c'est avec l'avènement de l'imprimerie que se sont vraiment
développés des systèmes de droit d'auteur. Le système, d'inspiration
anglosaxonne, était, à l'origine, plutôt dirigé vers la protection de la
reproduction d'une oeuvre (copyright).
L'autre système, d'inspiration française, était plutôt axé sur la protection des
droits d'un auteur dans son oeuvre. A l'origine, la protection du droit
d'auteur était plutôt accordée par voie de privilèges royaux qui accordaient
à un individu (généralement un imprimeur) le droit et privilège exclusifs
d'imprimer et de distribuer un ouvrage donné.
Ce système de privilèges visait, on s'en doute, d'abord et avant tout à
opérer une censure sur les idées et la critique du pouvoir.
Le droit d'auteur
Une définition : Le droit d'auteur doit s'entendre comme le droit exclusif
pour le propriétaire du droit d'auteur d'effectuer, en regard de celui-ci,
certains actes ou de les autoriser.
Ce droit comporte deux volets, l'un est pécuniaire et vise l'exploitation
commerciale d'une oeuvre alors que l'autre est moral et vise la protection de
certains intérêts spirituels de l'auteur et de son oeuvre.
Le droit d'exploitation des oeuvres qui appartiennent à l'auteur comprend
- le droit de représentation : l'oeuvre ne peut être représentée, exécutée ou
diffusée en public sans l'autorisation de l'auteur.
- le droit de reproduction : l'oeuvre ne peut être reproduite sans la même
autorisation.
Le droit d'auteur est à plusieurs égards considéré comme une émanation ou
encore une expression de la personnalité d'un individu. Il s'agira donc d'un
droit qui naît de la simple création, sans nécessité de quelque formalité,
enregistrement ou dépôt.
Certains ont qualifié cette protection de "automatique". Disons qu'il y a
protection statutaire du seul fait de l'existence objective d'une oeuvre.
La France n'a reconnu statutairement le droit moral d'auteur que dans la loi
de 1957. Auparavant ce droit moral était une création jurisprudentielle.
Aux USA, malgré l'adhésion de ceux-ci à la Convention de Berne en 1989
(!), il n'y a aucune disposition qui traite statutairement de droit moral. Toute
action de ce chef doit, au niveau fédéral, se fonder sur l'article 43 (a) de la
Loi sur les marques (Lanham Act) qui vise à réprimer certains faits de
concurrence déloyale, dont le délit de substitution.
Dans l'application de la propriété intellectuelle, deux conceptions s'affrontent
donc : celle, anglo-saxonne, dite du "copyright", et celle, européenne, du
droit d'auteur.
Dans le premier cas, l'artiste cède ses droits, souvent pour une somme
forfaitaire, à un producteur qui en dispose comme il l'entend.
Dans le second cas, le créateur reste le seul maître de son oeuvre. Des droits
lui sont versés, ou à ses ayants droits jusqu'à soixante-dix ans aprés sa mort.
Il lui appartient d'en autoriser ou non la diffusion et l'exploitation.
Les défenseurs de la propriété intellectuelle "pleine et inaliénable" citent en
exemple l'inconfort des créateurs américains et des cas extrêmes comme
celui du compositeur Cole Porter, mort en plein dénuement aprés avoir cédé
ses droits pour une poignée de cents.
B. Autres alternatives de comportement
...pour nous inspirer et qu'il sera bon de prendre en compte dans notre
réflexion.
B1. Le soutien mutuel, le procédé des tontines
La tontine est une association de personnes qui, unies par des liens
familiaux, d'amitiés, de profession, de clan ou de région, se retrouvent à des
périodes d'intervalles plus ou moins variables afin de mettre en commun
leur épargne en vue de la solution des problèmes particuliers ou collectifs.
Cette définition est proche de celle donnée par BOUMAN (1977) qui
explique que
« les tontines sont des associations regroupant des membres d'un clan, d'une
famille, des voisins ou des particuliers, qui décident de mettre en commun
des biens ou des services au bénéfice de tout un chacun, et cela à tour de
rôle ».
La forme la plus élémentaire de la tontine consiste en une formule mixte
d'épargne et de crédit qui fonctionne comme suit. Les participants versent
régulièrement des cotisations de montant fixe à un fonds commun qui est
distribué tour à tour à chacun des membres, désigné en général par tirage
au sort. Quand chaque membre a reçu le fonds une fois, le cycle doit
normalement recommencer. Il faut noter que le premier membre à recevoir
le fonds bénéficie d'un prêt sans intérêt, tandis que le dernier à le recevoir
épargne tout au long du cycle sans être rémunéré (voire même un taux
d'intérét négatif si l'inflation est forte) pour toucher à la fin le même
montant qu'il aurait accumulé en épargnant régulièrement à titre individuel.
Les autres membres se trouvent, selon leur rang d'accés au fonds, en
position de débiteur ou de créditeur : leur participation leur permet
néanmoins de bénéficier de la somme totale plutôt que s'ils avaient épargné
par eux-mêmes.
Les tontines existaient bien avant l'introduction de la monnaie dans
l'économie. Elles plongent leurs racines dans l'histoire lointaine des peuples
concernés.
En France aussi, autrefois, les paysans avaient l'habitude de travailler
ensemble dans le champ de chacun à tour de rôle, ou de réparer ensemble
le toit des maisons, l'une aprés l'autre.
Les pays africains de leur côté faisait de même. En effet, les Africains, eux
aussi, se sont depuis longtemps groupés pour travailler ensemble
successivement dans le champ de chacun d'eux ou construire chaque maison
l'une après l'autre dans le village. Ils constituaient de cette facon une tontine
de travail qui pouvait servir par exemple à creuser les tombes, ou alors une
tontine en nature pour acheter des tuiles ou organiser une fête. Ce n'est que
plus récemment, quand la monnaie a commencé à circuler, qu'ils ont
constitué des tontines d'argent.
Il n' y a que peu de temps que des écrits mentionnants l'existence de
tontines en Afrique sont apparus. En 1952, W.R. Bascom parle de l'Esusu au
Nigeria et dans les pays voisins où il est pratiqué couramment par les
musulmans yorubas. Selon Ardener, l'Esusu serait apparu en réalité vers le
milieu du 19eme siècle.
Puis, au cours des années suivantes, de plus en plus d'informations sur ce
type de pratiques vont permettre de mieux connaitre les mécanismes
tontiniers, et de s'apercevoir que les tontines existent en fait dans de trés
nombreux pays d'Afrique. Ce sont les pays d'Afrique de l'ouest qui feront
d'abord l'objet d'études sur les tontines, et en particulier le Nigeria, la Sierra
Leone où il semble que le phénomène soit trés ancien.
La littérature sur les autres pays d'Afrique de l'ouest rapporte que c'est aux
alentours de la fin du dix-neuvième siècle et au début du vingtième siècle
que les tontines ont fait leur apparition. Les tontines semblent être beaucoup
plus récentes en Afrique de l'est.
Contrairement à l'Afrique, les choses sont nettement plus anciennes en Asie.
Au Japon, par exemple, l'apparition des premières tontines - avec argent -
daterait de 1275, et. en Corée, le « Kye » serait peut-être apparu dés le
neuvième siècle.
Certains auteurs, specialisés dans l'étude des tontines asiatiques, pensent
qu'elles sont apparues dés le 2e siècle aprés Jésus Christ. L'hypothèse qui
parait la plus vraisemblable à leurs yeux est que les tontines de crédit, qui
étaient en réalité des sociétes d'entraide, doivent leur origine à l'influence
bouddhique et au rôle joué par les monastères. Les mujins auraient alors pris
leur essor à la fin du VIIeme siècle.
Quelle que soit leur ancienneté, ces pratiques n'ont guère cessé depuis, tout
en évoluant. Il y a donc plusieurs siècles, des « sociétes pécuniaires », qui
ressemblent fort aux tontines actuelles, étaient pratique courante dans
l'empire chinois où tout le monde se réunissait par groupe et mettait ses
ressources en commun. La contrainte était trés forte, et il n'y avait
quasiment pas de défaillance. L'initiateur de cette société pécunière profitait
en général toujours du premier tour, mais si un membre était en grosse
difficulté, il pouvait obtenir l'argent en priorité. Le système de base est resté
le même aujourd'hui. Certains avaient même imaginé que chaque mois la
mise de ceux qui n'avaient pas encore profité du lot serait légèrement
augmentée ; c'était là un moyen original d'introduire l'intérêt dans ces
opérations d'épargne et de crédit...L'intérêt est lui aussi toujours présent,
bien que de facon différente. C'est le système des enchères, qui est encore
utilisé dans bien des pays de la région.
La tontine est également apparue trés tôt dans d'autre pays d'Asie. Par
exemple, un contrat du quatorzième siècle fait état d'une telle pratique au
japon où on la trouve sous l'appellation de Kou. Ces tontines existaient déja
dans ce pays un siècle plus tôt dés 1275. On aurait même retrouvé cette
appellation dans des textes datant de 606. En Corée, le Kyes aurait été
pratiqué dés le IXeme siècle !. Malheureusement, on ne dispose que de trés
peu d'informations sur l'origine des tontines dans les autres pays asiatiques.
Le Kou n'est plus pratiqué actuellement au Japon, mais il y a toujours des
Kyes en Corée, comme il y a des arisan en Indonésie, des paluwagan aux
Philippines, des pia huey en Thailande, des kutu en Malaisie, des hui au
Vietnam; des dhikuti au Népal, des sandes en Papouasi-Nouvelle Guinée, et,
bien sûr, des chitt aux Indes, et des cheetu au Sri Lanka. On rencontre certes
quelques variantes ici ou là, mais ce sont partout les mêmes pratiques, ce
sont les mêmes formules de base....Il s'agit bien de tontines.
Cette appellation de tontine est apparue assez vite dans l'ensemble de ces
pays. Le mot vient d'un financier italien prénommé Tonti qui avait convaincu
Mazarin, vers 1650, d'utiliser une nouvelle formule d'emprunt pour
renflouer les caisses de l'Etat.
Aux tontines publiques ont succédé des tontines privées qui permettaient de
préparer sa retraite ou de s'assurer sur la vie. Il est plutôt étonnant de
retrouver cette expression francaise utilisée dans tous ces pays. On la
rencontre même dans le Chitt Funds Act promulgué à Singapour en 1971
qui s'y réfère expressement.
Selon T. Pairault (1990), le terme semble avoir été utilisé pour la première
fois par un juriste francais dans un ouvrage publié à Saigon en
1905...l'année même où une nouvelle loi sur les tontines est promulguée en
métropole, ceci expliquant cela. Les tribunaux d'Indochine ont ensuite à
plusieurs reprises utilisé la formule, les commentateurs d'arrêts l'ont
expliquée, et les juristes ont fini par se rendre compte que dans les pays
voisins ces pratiques étaient les mêmes, et donc une appellation commune
serait beaucoup plus simple. Cette explication laisse cependant sans réponse
la question de savoir comment l'expression est passée du continent asiatique
au continent africain.
B2. Les coopératives
Trés en vogue dans les régions industrielles textiles du nord de l'Italie,
les premières coopératives ont été lançées en France à Paris et dans le Tarn,
patrie de Jean Jaurès, par des salariés qui souhaitaient maîtriser leur
entreprise et valoriser leur travail plutôt que l'apport en capital.
Aujourd'hui le monde a changé et les coopératives comme le législateur ont
pris la mesure de ces évolutions, mais l'esprit est toujours là, elles sont
toujours plus nombreuses, leur statut permet aux salariés de devenir
actionnaires majoritaires de leur entreprise à l'occasion d'une création, d'une
reprise ou du départ du dirigeant et le travail est toujours mieux rémunéré
que le capital. Les coopératives sont modernes : elles ont inventé le
management participatif bien avant les directeurs de ressources humaines.
Appelées en France S.C.O.P. comme sociétés coopératives ouvrières de
production, on peut compter actuellement 200 coopératives pour les deux
régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
B3. L'échange, l'exemple des S.E.L. (systèmes d'échanges locaux)
Les S.E.L. sont nés en Angleterre il y a une quinzaine d'années et apparus en
France dans l'Ariège au début des années 90.
Il s'agit d'un système de troc basé non plus sur une monnaie traditionnelle
mais sur une unité locale, qui peut être appelée "vague" à Montpellier,
"caillou", "grain de riz", "prune", "grain de sel" ailleurs.
Cette unité n'a pas son équivalent or mais peut représenter des valeurs
différentes selon les endroits. Elle représente souvent du temps.
Une banque locale tient les comptes de chacun des membres et procède aux
échanges en éditant un fascicule dans lequel il faudra piocher pour accéder à
tel ou tel service.
L'arrivée d'un nouveau membre implique obligatoirement le dépôt à son
entrée d'un minimum d'unités dans la banque. Il pourra proposer deux
heures, deux unités, de cours de russe par semaine par exemple.
Les échanges en principe se font lors de réunions conviviales hebdomadaires
ou mensuelles, sorte de marchés d'un nouveau type, ou plutôt d'un genre
retrouvé.
Ce système basé sur un concept d'économie parallèle est trés mal vu par
l'administration fiscale qui voit s'échapper sous son nez tous les produits et
taxes rattachés aux échanges payants en monnaie classique.
Avantages : pas besoin d'argent pour échanger d'où moins d'exclus, pas
de taxes, des produits et services souvent de qualité, fréquentation d'un
milieu choisi.
Inconvénients : difficulté
d'échanges dés que l'on sort de la zone
d'échange du S.E.L. auquel on adhère. Il existe maintenant quelques
passerelles entre certaines zones et d'autres.
B4. La mise en domaine public
Cas apparenté un peu à celui des médicaments "génériques" pour lesquels,
vu leur ancienneté, on ne paye plus de droits, et dont le prix de vente est
moindre, il peut être décidé de mettre une oeuvre artistique, un programme
informatique dans le domaine public lorsque les frais engagés pour son
élaboration sont remboursés, lorsqu'on renonce à ses droits. En France une
oeuvre tombe automatiquement dans le domaine public 70 ans aprés la
mort de l'auteur.
Avantages : diffusion large si de qualité, reconnaissance individuelle
universelle à la hauteur du service apporté à la communauté.
Inconvénients : pas ou plus de rémunération sonnante et trébuchante.
B5. La signature des fichiers
C'est un procédé technique permettant de les suivre lors d'une copie,
appelée aussi tatouage.
Les duplications informatiques peuvent s'effectuer sans altérer le tatouage
mais il suffit de vouloir retoucher l'image dans un logiciel de dessin pour
l'altérer, ou le fichier son dans un logiciel d'édition pour le faire disparaître,
donc efficacité nulle.
B6. Le Freeware
C'est la mise à disposition gratuite de l'utilisation de son programme, de son
oeuvre électronique sur le réseau. Celà n'empêche pas sa protection,
notamment contre son détournement à des fins commerciales.
Ce dispositif est de plus en plus rencontré sur beaucoup de plateformes
informatiques (moins sous le système d'exploitation de fenêtres "windows",
plus commercial) et notamment chez les participants au projet de système
d'exploitation Linux multi-plateformes informatiques, développé par un
finois, Linus. Ce système d'exploitation est trés souple, possède d'excellentes
caractéristiques et les éditeurs de logiciels bureautiques commencent à
proposer les programmes standarts ce qui fait que son utilisation dans
l'industrie croît en permanence.
La demande de reconnaissance est quand même là chez les créateurs et
certains inventent de nouveaux concepts d'échanges : le "cardware" où vous
signalez utiliser le logiciel en renvoyant une carte postale à l'auteur, le
"cookieware", en lui envoyant des gâteaux, etc...
B7. Le Respect mutuel consenti, exemple de la Netiquette sur Internet
La "netiquette" n'est autre qu'une somme de règles de comportement sur le
réseau suggérant l'auto-discipline pour le bénéfice de tous et dans le respect
mutuel. Il s'agit donc bien d'une éthique de comportement que tout
internaute débutant se doit d'acquérir pendant sa période "d'initiation" ou
de prise en main.
En fait les choses se passent assez naturellement et cette éthique s'acquiert
logiquement sans trop d'effort.
Les internautes non respectueux de ce comportement peuvent quand même
s'attendre à des mesures de rétorsion de la part même du groupe des
internautes, celà peut aller du bannissement, au mail bombing (innondation
de sa boite à lettres par des quantités non gérables de mails) et à d'autres
procédés plus techniques.
B8. La mise en répertoire
Il existe un organisme, l'Iddn, qui peut répertorier toutes vos créations sur
internet et notamment les images et qui vous délivrera gratuitement un
numéro sous la forme d'un cartouche à accoller à votre création.
Avantages : psychologique.
Inconvénients : peut être fort disgracieux, ce cartouche peut être
effaçé par n'importe quel logiciel de retouche d'image.
C. Dans quel contexte sommes-nous ?
Dans une situation d'urgence et unique de gravité.
C1. Les traités "globalisants"
Que propose les puissances mondiales pour les créateurs ?
Un traité, l'AMI, accord multilatéral sur l'investissement, et ses projets sous-
marins dérivés, le NTM, new transatlantic market, et le NTEP.
Ce modèle fortement suggéré et financièrement globaliste est jugé
aujourd'hui comme étant le projet le plus dangereux pour les créateurs
depuis longtemps.
Le Monde diplomatique, mensuel de référence en France, écrit dans ses
colonnes en Juin 98 :
"Il faut remonter aux
traités coloniaux les plus léonins pour
trouver exposés avec autant d'arrogance dominatrice
que dans l'Accord multilatéral sur l'investissement
(AMI) les droits imprescriptibles du plus fort - ici les
sociétés transnationales - et les obligations
draconniennes imposées aux peuples. A tel point que
les négociateurs avaient gardé le secret sur
un texte élaboré au sein de l'Organisation de
coopération et de développement
économiques (OCDE) sur un texte
qualifié par M. Renato Ruggiero, directeur
général de l'Ogranisation mondiale du commerce
(OMC), de « Constitution d'une économie
mondiale unique ». "
En 1995, l'Organisation pour la Coopération et le Développement
Economique s'est auto-mandatée, par l'intermédiaire de ses représentants
ministériels, pour négocier un "Accord Multilatéral sur l'Investissement".
Cet organisme qui regroupe les 29 pays les plus riches du monde n'a jamais
eu pour mandat l'élaboration d'un traité à visée planétaire.
Pourtant, les négociations sur l'AMI s'y déroulent depuis trois ans dans une
quasi-clandestinité, sans que les parlements nationaux n'en soient informés.
Enfin révélé au grand jour en 1997, ce projet d'accord soulève un tollé dans
de nombreux pays. C'est qu'il accorde aux investisseurs privés, sociétés
transnationales et grandes institutions financières une liberté totale et le
statut juridique de la Nation la Plus Favorisée (traitement égal ou supérieur
dans tous les domaines à celui accordé aux firmes nationales) sans les
soumettre à aucune exigence en matière d'emploi, de transfert de
technologie ou de préférence pour les fournisseurs nationaux.
En cas de différent un investisseur pourrait faire juger un Etat par un
tribunal d'experts, siégeant à huit clos, prononçant des jugements
contraignants et sans appel. L'Etat, en revanche ne pourrait porter plainte
contre un investisseur.
Cet accord garantirait la libéralisation totale de tous les investissements : il
concerne les unités de production, comme les actions, les obligations, les
instruments financiers, les rachats, les fusions, les ressources naturelles, la
propriété foncière, immobilière, agricole, la propriété intellectuelle et
artistique.
De son côté, l'Organisation Mondiale du Commerce, poursuit cette
libéralisation dans le domaine des échanges, des biens et des services, sans
tenir compte de leurs conditions de production (droit du travail) ou de leur
nocivité pour l'environnement et la santé.
Conçus comme complémentaires, les régimes de l'OMC et de l'AMI
permettraient aux néo-libéraux d'écrire le Charte d'une économie mondiale
qui soit entièrement à leur service.
C2. Guerre du Copyright contre Droits d'auteur
De plus, accompagnant cette fronde des pays économiquement dominateurs,
leur notion anglo-saxonne de protection des auteurs, le copyright, est
contrée par les pays européens qui mettent en avance leur concept de
protection intellectuelle "pure et dure" avec les droits d'auteur.
C3. Avènement de nouveaux moyens :
Parce qu'ils sont actuellement accessibles au plus grand nombre, une foule
de nouveaux systèmes se sont développés ces dernières années... Je pense
au paiement électronique virtuel.
Plusieurs systèmes s'affrontent pour être le standart universel, mais de toute
façon les cartes de crédit classiques permettent depuis quelque temps déjà
des achats faciles et fiables sur internet. La phobie des français pour la
sécurité des transactions par carte relève d'un manque de pragmatisme
visant la mauvaise foi. Pratiquement tout le commerce sur internet, et il est
trés développé dans d'autres pays, utilise ce type de paiement. Le danger
réside surtout dans l'honnêteté de la personne ou du commercant qui
récupère votre numéro de carte.
à la distribution directe par le net
(suppression de la duplication, de la distribution et souvent de la production)
d'où le désarroi des grandes firmes, multinationales discographiques dont les
chiffres d'affaires n'arrivent pas à décoller suffisamment vite à leur goût.
aux réseaux d'intérêt
(listes de courrier, forums, conférences à thèmes...)
on peut même parler des réseaux de connaissance traditionnels renforçés par
l'utilisation généralisée de moyens de transport et de communication plus
efficaces et moins coûteux.
aux nouvelles protections
(contre l'utilisation à des fins commerciales)
Il peut s'agir du tatouage des fichiers, il peut s'agir du cryptage désormais à
la portée du plus grand nombre sur la planète,
Il faut apprendre aux créateurs l'utilisation de ces nouvelles possibilités.
C4. Les nouveaux comportements, les nouvelles pratiques
De nouvelles pratiques apparaissent, la plupart issues d'une facilité
technologique, c'est le cas notamment chaque fois que l'on touche le
domaine de la communication.
Non propriétaires
Un certain état d'esprit, de partage et d'échange dans un but festif,
nullement vénal, ainsi que les attaques de tous ordres vécues par le
mouvement ces dernières amène à cet état d'esprit. Le milieu étant jusqu'à
présent relativement fermé donc protégé des agressions commerciales.
Diffusion au public sans intermédiaires
Les nouvelles techniques de diffusion sur internet, de duplication
informatiques à la portée de tous permettent de court-circuiter les
intermédiaires et on assiste au plus grand bonheur des créateurs, enfin, à
l'avènement de la liberté totale des esprits. C'est trés mal ressenti par les
intermédiaires.
Concerts multisites en temps réel
Toujours grâce aux nouvelles technologies (techniques midi, Real-Audio Real-
Video...) et à internet il est possible de réaliser des "boeufs", des concerts
pour le plaisir uniquement, entre plusieurs musiciens disséminés dans le
monde et de retransmettre ces sessions à tout un chacun équipé d'un
ordinateur et d'un modem.
Utilisation d'outils de communication universels puissants
Intenet a été développé pour faciliter l'échange et tous les services qu'il
propose sont destinés à tous les types d'ordinateurs sans exception. Ainsi le
langage de programmation des sites web est universel, le html, les fichiers
échangés deviennent standardisés, de nouveaux langages plus portables
encore sont utilisés, java, les navigateurs ou effeuilleteurs comportent à peu
prés les mêmes possibilités. Bien que certaines firmes ou que certains
éditeurs de logiciels tentent de pratiquer des politiques d'imposition de leurs
normes propriétaires (qui leur sont propres), les faits sont là, et c'est
encourageant, la majorité des ordinateurs dans le monde disposent de tous
les programmes nécessaires pour profiter de toutes les facettes du réseau : le
web, l'échange de fichiers (ftp), les discussions en direct (irc), les forums de
discussions (news), la diffusion en temps réel d'images et de sons.
Le "fait maison", le home made, les home studios
Actuellement un simple ordinateur peut suffire pour composer et produire
des morceaux de musique alors qu'il y a 15 ans il était nécessaire d'investir
pour le même résultat dans des machines coûteuses, nombreuses et
encombrantes. Il était même nécessaire parfois de louer un studio
professionnel pour créer...
La démocratisation des "studios chez soi" amène un autre état d'esprit, et
une plus grande liberté.
La réutilisation à outrance (sampling, collages, recyclages)
L'artiste a de tout temps fait de la récupération, si ce n'est d'idées ou de
courant d'idées quelquefois, plus fréquemment de matériaux, d'objets,
insolites ou moins.
Le compositeur sur ordinateur fait de même et se sert de sa banque de sons
captés un peu partout pour élaborer de nouvelles sonorités, de nouveaux
sons. Il n'aura de cesse de modifier, corriger, travailler ses échantillons, ses
samples pour qu'ils deviennent plus personnels, qu'ils ressemblent plus à sa
vision idéale.
Le troc (l'échange)
On peut concevoir qu'à l'instar des Systèmes d'Echange Locaux des réseaux
de trocs entre compositeurs et auditeurs se mettent en place.
On verrait peut-être si on ne le voit déjà des annonces de ce type "Echange
CD ou cassette de ma musique contre un kilo de carottes ou contre une
heure de cours de chinois".
C5. Arrivée d'une vague déferlante de créateurs d'un nouveau type
Le nombre de compositeurs de techno s'évalue en France à 800 si l'on
croise les relevés effectués par le House Nation Book, guide annuel recensant
les acteurs de la scène en France à l'image de son prédécesseur l'Officiel du
Rock, avec les constatations sur le terrain. En prenant en compte les disc-
jockeys, créateurs de "mixes" non reconnus comme tels jusqu'à présent par
les organismes existants, il faut ajuster le nombre à 2000 minimum.
Constatation : les acteurs des nouvelles musiques technologiques sont
plutôt favorables à une cession de leur oeuvre pour diffusion et donc à une
rétribution immédiate ou à une mise à disposition gratuite, plutôt qu'à la
conservation de la propriété et de la gestion de leurs droits par des sociétés
à fonctionnement plus ou moins démocratiques ou des producteurs à
l'honnêteté discutable, également à cause de leurs pratiques de sampling
(échantillonage) d'oeuvres diverses et variées provenant de partout et nulle
part...
C6. Situation à la française
Le droit à "l'exception française" est trés à la mode en ce moment chez nos
gouvernants.
Une fois accepté par nos partenaires, il permet de faire passer avec plus de
facilité les façons de faire, pourtant bien souvent poussiéreuses et mal
adaptées, mais tellement bien ancrées dans notre système législatif, qu'il
autorise les appareils à ne pas trop se remettre en question. Vous ne l'aviez
pas remarqué ?
Le tout a le merveilleux intérêt d'éviter les accords stricts à l'aide des "notes
de bas de page" qui peuplent les traités et accords européens dans leur
version française.
Les spécificités sur internet, sur les droits
Internet le réseau des réseaux est devenu trop grand public pour que les
Etats n'y mettent pas leur nez. Et en France un grand malaise chez nos
dirigeants : le réseau complètement maîtrisé par la CIA américaine débarque
dans notre beau pays, et des millions de citoyens s'y connectent pour
dialoguer et même téléphoniquement... Enfer et dammation ! vite trouvons
la parade !
Malheureusement et heureusement pour les internautes la parade n'est pas
facile à trouver. Les caractéristiques techniques de base du réseau font qu'il
est pratiquement incontrôlable depuis un seul point. De plus les internautes
il y a fort longtemps se sont dôtés d'une charte de comportement qu'ils
appellent la netiquette...mais celà ne peut suffire, l'autogestion c'est pas bon
pour nos citoyens.
Et donc commission d'enquête aprés commission d'enquête, l'état français
avoue un peu son impuissance malgré quelques affaires montées en neige
par la presse.
Les pratiques sur internet ne plaisent pas du tout non plus aux sociétés
d'auteur et aux distributeurs discographiques qui y voient l'hydre à trente
têtes qu'il faut abattre. Et la cohorte des juristes maison et des dirigeants de
faire des déclarations sur les thèmes "Non ce qui se passe sur Internet doit
rester du domaine du droit français", "nous devons tout contrôler"
Car ils représentent le droit et en sont persuadés, en réalité ils défendent
simplement leurs propres intérêts.
C7. Les abus des sociétés d'auteurs.
Les dérapages des organismes (para-publics ?) chargés de collecter et
redistribuer les droits des créateurs. Le contre exemple français.
Constatation 1: les organismes collectifs, sociétés ou autre, véritables
mastodontes monopolistiques de fait, ne veulent, ne voudront et ne
pourront pas s'adapter aux nouvelles pratiques. Leur passé, leurs
prérogatives, le peu d'écoute accordée aux nouvelles générations de
créateurs, l'exception culturelle française, leur comportement figé,
administratif, voire policier (exemple sur demande), la certitude de détenir la
voix et la représentation légales (accordée il n'y a que quelques années), leur
non transparence et donc leur rigidité, l'immobilisme (quand on a des faits à
se reprocher, on préfère se protéger avec son patrimoine -immobilier ?-) le
leur interdit.
Leur état d'esprit par l'exemple en lisant les "conditions d'admission" de leur
fiche Les créateurs de musique techno et la sacem : "aucun examen d'entrée
n'est imposé." sous entendu ...pour pénétrer dans notre forteresse, espèces
de troublions... et supposant que cette pratique a été, est ou sera en vigueur
bientôt.
Un examen de créateur ! n'est ce pas une notion merveilleuse et si peu
bureaucratique. Le fait d'y faire référence est tout un symbole de l'intérêt
qui est porté aux artistes dans le bunker de béton de Neuilly. On vous
accepte ou on tente de vous obliger à adhérer quand on a le sentiment
qu'on peut gagner beaucoup d'argent avec vous.
Constatation 2: le comportement durant ces dernières années des
organismes chargés en France du recouvrement des droits, de la protection
et de la rétribution des artistes, s'apparente plutôt à de la collaboration zélée
avec les autorités policières, pourchassant ensemble les petites soirées raves
dites "illégales", souvent initiées par les créateurs eux-mêmes plutôt quà un
comportement de service vis à vis de sociétaires potentiels. De trés
nombreux exemples ne serait-ce que dans le sud de ce pays prouvent que
l'autorité policière communique à la Sacem toutes les informations qu'elle
détient et l'invite à se joindre à ces opérations l'associant donc à la lourde
répression menée depuis 5 ans contre la tenue de ces soirées dont le but est
bien uniquement festif.
Tout a été essayé pour prendre en défaut les adeptes de cette musique. Des
photographes banalisés qui immortalisent à la volée tous les ronds centraux
des disques de vinyles utilisés par les disc jockeys lors d'un festival, aux
envois généralisés de factures aprés relevé par les pandores des noms des
organisateurs, aux intimidations diverses, ainsi que d'autres procédés à la
limite d'un comportement citoyen ou humain.
Constatation 3: la musique techno, véritable patchwork de samples
empruntés ici et là (souvent d'origine difficilement connue) ne peut s'adapter
aux contraintes exigées par la Sacem pour l'adhésion simple de l'auteur à
qui il est demandé d'avoir composé au moins cinq oeuvres originales. Extrait
de leur brochure "techno": "...ne sont pas considérées comme oeuvres
originales, les musiques qui empruntent des éléments à des oeuvres
préexistantes (samples, arrangements).". C'est trés gênant. Et nous sommes
dans l'impasse depuis quelque temps déjà.
E. La troisième voie
Alors, quel comportement adopter ?
Peut-être une combinaison des nouveaux moyens cités plus haut :
le soutien mutuel à l'aide des techniques de tontines, des coopératives ou
dans le cadre d'une association, la mise à disposition gratuite lorsque c'est
possible, l'échange, le respect mutuel.
Des mesures de prévention doivent néanmoins être prises pour limiter les
dangers décrits :
1) Une veille technologique permanente doit être faite afin de détecter l'état
de l'art en ce qui concerne les techniques de tatouage ou de marquage
électronique des fichiers à diffuser.
2) il est indispensable d'authentifier l'oeuvre musicale ou le videogramme,
ou de n'importe quel objet de création que l'on veut protéger en procédant
à l'auto-envoi postal en recommandé avec accusé de réception.
Notons que ce service, presque gratuit lorsque vous le faites vous-même,
vous est proposé payant par la sacem qui a créé pour les artistes qui ne
peuvent pas adhérer (à cause des critères que cette société exige pour
devenir membre) une nouvelle filiale la SNAC. Cette société vous propose
d'assurer le même service pendant 5 ans.
Créer dans un autre état d'esprit certes, mais pas question de laisser libre
l'exploitation par les requins du monde de l'édition et de la distribution
musicale.
E1. Les retours de ces pratiques :
Les retours de ces pratiques et la liberté d'esprit qui en résultent constitue
des récompenses irremplacables. Elles mènent droit à une meilleure
spiritualité.
Citons la reconnaissance, l'autorégulation, l'autoélévation, et puis les
cartes postales, les gâteaux... (voir le chapître freeware )
E2. Les dangers possibles :
la création pour soi en vase clos,
le repli, l'enfermement (un créateur ne pratiquant aucun échange
avec l'extérieur, n'ayant aucun retour, ne peut évoluer),
l'exploitation à des fins mercantiles d'oeuvres créées dans un autre état
d'esprit.
Exemple du groupe SPIRAL TRIBE, créateur depuis 90 d'un
style de musique joué dans tous les festivals de musique technologique,
reconnu et apprécié internationalement contre TECHNO IMPORT,
magasin de disques et producteur parisien qui a il y a deux ans mis sur
le marché une série de compilations CD comportant leur nom qu'il
n'ont jamais protégé.
Autre exemple plus récent et plus connu, celui de Daft Punk, groupe
techno français à succés, non adhérent à la sacem dont un des titres a
été utilisé il y a six mois dans des publicités commerciales de la chaîne
de télévision France 2. Le groupe a
attaqué la chaine et gagné son
procés, d'où une certaine inutilité de la sacem...
E3. Quelques moyens de "rétorsion"
De temps en temps il est bon de rétordre...
Le bannissement, le bouche à oreille, la réputation, peuvent être des
armes redoutables dans le cas d'une société malhonnête, que ce soit par
diffusion des faits sur les réseaux, soit de vive voix.
Le mail bombing sur internet est aussi une façon de faire comprendre à
quelqu'un que ses pratiques ne sont pas appréciées de tous. Il s'agit de
faire déborder la
boîte aux lettres électronique de la personne, ce qui
ne lui permet plus de lire son propre courrier car envahi par une masse
considérable d'autres courriers de mécontents. D'où difficulté technique
de récupération sur le serveur de courrier de son fournisseur d'accés.
On peut aussi faire appel à des techniques de médiatisation coup de
poing selon le sujet et le possible impact auprés du public.
F. Un projet original : Une radio "live" sur internet et sur
abonnement.
Dans mon projet, le premier but est de faire la promotion internationale
d'artistes méconnus, vivant dans l'aire méditerranéenne, confrontés au bon
vouloir d'organisateurs dont le sens artistique n'est pas le premier moteur (...).
G. Conclusion
Dans une société ouverte où le comportement général serait la mise en
commun des ressources, le sentiment de propriété ne serait pas de mise et
d'autres valeurs plus mentales se développeraient.
Il est nécessaire et c'est l'aspiration de beaucoup de retourner vers une plus
grande autonomie et une plus grande responsabilité, moins d'assistanat,
moins de contrôles. Il est aussi indispensable de faire confiance et de
prendre conscience des richesses de l'autre.
Je propose de sortir du cadre en développant un autre état d'esprit.
Il est réjouissant de constater que ce genre de comportement gagne du
terrain, surtout chez les jeunes et les internautes par exemple. Au delà de
toute idéologie, car tout n'est pas si simple dans notre monde d'interactions,
le pragmatisme l'emporte bien souvent accompagné du respect de l'autre.
Des échanges basés exagérément sur le commercial conviennent de moins en
moins. Les citoyens ne sont plus des moutons et n'ingurgitent plus tout ce
qu'on veut leur vendre. Devenus adultes, ils commencent à réfléchir sur les
alternatives aux solutions commerciales, concues souvent pour un gain
d'argent rapide et qui laissent souvent l'utilisateur démuni, ce dernier
n'ayant d'autre choix, bien souvent que de se procurer un nouveau produit
plus à jour, plus adapté...
Je suis toujours choqué quand on parle d'entreprise culturelle, notion
inventée voici quinze ans par le ministre Jack Lang. Comment la culture et
les arts peuvent-ils avoir une valeur marchande ? Stop au consumérisme.
On s'étonne actuellement du péril apporté par les traités économiques de
globalisation en voie de signature. Le pays est tombé dans le panneau
depuis longtemps. Sans doute à force de vouloir reproduire les expériences
de nos modèles et de ne pas suffisamment réfléchir par nous-mêmes.
Tout ceci appliqué à notre projet de radiodiffusion sur internet implique
l'adoption dans sa mise en place d'une politique résolumment ouverte avec
les créateurs et avec nos futurs abonnés.
Celà se traduira par un système de fonctionnement que j'espère souple,
convivial, rémunérateur pour les artistes avec une répartition transparente et
rapide des retours d'abonnements ainsi qu'une meilleure communication
avec le public intéressé.
Le succés de l'expérience et non pas de l'entreprise dépendra aussi de la
prise de conscience par le réseau ainsi constitué des problèmes évoqués plus
haut.
En un mot en 98, les nouveaux artistes musiciens ne sont ni à vendre ni à
récupérer, sont libres et reponsables de leurs actes, peuvent maîtriser toute
la chaîne du créateur à l'auditeur.
Les nouvelles technologies le leur permettent. Il est hors de question de
répondre positivement aux appels à l'ordre répétés des organismes
mastodontes monopolistiques de protection.
Réinventer et recréer à partir de l'existant sont des activités d'une société en
vie. Savoir déceler de nouvelles voies, conserver la variété, différencier pour
mieux intégrer, se laisser agresser pour évoluer, savoir utiliser les énergies
dégagées, avoir le sens du temps de réponse devraient faire partie des
credos d'une société moderne. C'est en celà que l'approche plus
pragmatique des anglo-saxons est intéressante.
Un pays qui campe sur ses lois, qui cherche à "coïncer" ses artistes pour les
faire rentrer dans le rang est à n'en pas douter sur le déclin.
Des faits positifs se sont quand même déroulés ces derniers mois et une
certaine reconnaissance du mouvement se fait jour (6 ans aprés nos voisins
européens) chez nos édiles politiques. Témoin les déclarations récentes du
ministre de la culture Catherine Trautman sur les soirées techno. La proximité
de Strasbourg, ville dont elle est maire, avec l'Allemagne, berceau de cette
musique, y est elle pour quelque chose ? Notons également celles,
enflammées, d'un ancien ministre de la culture, qui découvrit il y a un an
cette musique et ce mouvement à Berlin, lors de la "Love Parade" annuelle.
L' appareil administratif a par contre du mal à suivre comme à son
habitude...
H. Références
Le Macroscope, Vers une vision Globale. Joël de Rosnay (1975),
Articles du Monde :
Nicole Vulser "La politique patrimoniale de la Sacem
peut léser les ayants droit" (5
Juin 1998)
Véronique Mortaigne "Droits d'auteur et
Copyright, la guerre mondiale a
commencé" (Mai 1998)
Yves Eudes "Premières tentatives de réglementation convaincantes sur Internet" (Mai
1998)
Christophe Labbé et Olivia Recasens "Un militant du troc veut se servir du net pour
créer un monde alternatif où l'argent n'est pas roi" (Avril 1998)
Jean-Paul Dufour "La loi du plus fort
démentie par les mathématiques" (25 Juin
1998)
"Une lettre du président de la Sacem" (16 Juin 1998)
Pascal Galinier "Du mouvement chez les indépendants du disque" (Juillet 1998)
Véronique Mortaigne "Tout ce qui se passe sur
Internet doit être autorisé par le
producteur et l'auteur" (17 Juillet 1998)
Article d'Informatiques Magazine :
Pierre Lombard "Sur le Net, protégez vos oeuvres" (1er Avril 1998)
Article de Science et Avenir :
"L'ère des tribus globales" par Natacha Quester-Séméon (Mars 1998)
Documents divers et de propagande Sacem
Conférence diplomatique sur certaines
questions de droit d'auteur et de droits
voisins, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Décembre 1996),
Table Ronde MILIA - (Cannes 1997)
Article de Eric Ouzounian pour le Groupe éditorial Musinfo Inc. Montréal
"Le principe du droit d'auteur garantit depuis des années la protection et la
rétribution des oeuvres artistiques. Mais la diffusion des oeuvres se fera t-elle sur
Internet au détriment des artistes ?" (1996)
Traité Théorique et Pratique de la
propriété littéraire et artistique et du droit de
représentation par Eugène Pouillet,
avocat à la cour d'appel de Paris, ancien
bâtonnier (1908)
Documents de travail du Sénat, série législation comparée :
"la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins" (1997)
"Droit de la Propriété Informatique"
travail collectif ACSI Pascal Beaussant,
Michel Arzur, Joelle Couton, Gisèle Guglielmet (22 Juin 1998)
"Violation du droit d'auteur sur les programmes d'ordinateur" Hugues G. Richard,
Avocat (1994)
"Le droit d'auteur : notions générales" Laurent Carrière (1992)
"Droit d'auteur et droit moral : quelques réflexions préliminaires" Laurent Carrière
(1991)
"Les contrats de prestations intellectuelles en informatique, guide de l'utilisateur"
Editions Celse
"Riposte internationale et alternatives à l'AMI" Rapport de l'Institut pour la
Relocalisation de l'Economie sur le séminaire du 11-14 Juin 98 à Sauve (Gard)
"Les bons comptes ne font pas les bons Adami" article de P.L. (Canard Enchaîné, 13
Aout 1997)
Présentation de la Sociedade Portuguesa de Autores, coopérative pour la gestion du
droit d'auteur au Portugal (SPA)
Présentation de la Société
professionnelle des auteurs et des compositeurs du
Québec (SPACQ)
"Code de la propriété intellectuelle,
partie législative" Livre I, Livre II (France, 1998)
"Déclaration communes concernant le traité de l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle sur le droit
d'auteur" Conférence diplomatique, Genève (20
Décembre 1996)
"Danses avec le Droit d'Auteur" Maureen Littlejohn (Words & Music 1997)
"Le multimédia face au droit" Travaux de l'AFDIT sous la direction de Xavier Linant
de Bellefonds - Editions des Parques (Décembre 1995)
"Nouvelles mesures sur le droit d'auteur"
Résumé des nouveaux décrets du
Parlement Canadien (12 Mars 1998)
"Déclaration sur l'identité coopérative" (1998)
"Activism : Action for Change" article du Music Industry Human Rights Association
(MIHRA 1er Octobre 1997)
"Rock'n Roll is here if you pay !" par Marie A. D'Amico (Janvier 1997)
"You can't always get what you want" article de Lana McKenzie dans le Reel
Independence (Novembre 1994)
Site Web de Daniel-Jean Primeau, artiste. (1998)
"Vers un nouveau paradigme de communication savante" document de travail
préparé par le groupe AUCC / ABRC sur les bibliothèques universitaires (Septembre
1995)
"When corporations rule the world" de David C. Korten (Kumarian Press Inc. 1995)
"Contra la Europe del Capital y la globalisation economica" de Ramon Fernandez
Duran (Talasa ediciones S.L. 1996)
Fiches techniques de l'ANCE sur la production audiovisuelle et le Multimedia (1996)
Notice de l'Union Régionale des
Sociétés Coopératives de Production
Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon (1997)
I. Qu'ils soient remerçiés !
J. ANNEXES
I. Articles de presse :
"Les bons comptes ne font pas les bons Adami"
"Danses avec le Droit d'Auteur"
"Tout ce qui se passe sur Internet doit être autorisé..."
"Les Trois D, dérèglementation, dérégulation, déplacement"
"Netiquette, manuel du savoir vivre à l'usage des cyber-citoyens"
"Jospin reconnaît l'intérêt des emplois à l'américaine"
"Droits d'auteur et Copyright, la guerre mondiale a commencé"
"Du mouvement chez les indépendants du disque"
"Sur le net, protégez vos oeuvres"
"La loi du plus fort démentie par les mathématiques"
"La politique patrimoniale de la Sacem peut léser les ayants droits"
II. Articles divers
"Le principe du droit d'auteur garantit depuis des années la
protection et la rétribution des oeuvres artistiques. Mais la
diffusion des oeuvres se fera-t-elle sur Internet au détriment
des artistes ?"
III. Documents de travail du Sénat
"La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, note de synthèse"
IV. Documents Sacem, Sdrm, Snac
Pour protéger vos oeuvres voici la démarche officiele : devenez membre
La Sacem a tout prévu même pour les créateurs techno
Déposez vos oeuvres à la Snac, là non plus c'est pas gratuit
Pour reproduire vos morceaux sur support CD, Vinyle,
cassettes...remplir le formulaire. Mais vous pouvez aussi remplir la
partie "auteurs" avec "PAI" propriété artistique
inconnue...
Les retransmissions d'épreuves sportives dans les commerces sont
aussi soumises à autorisation ! Volonté
hégémonique...
Extrait du merveilleux bulletin interne Sacem : Un problème avec le groupe Daft Punk ?
Un peu kitch la lettre interne Sacem, non ?
V. Déclaration sur l'identité coopérative
VI. Charte du Mouvement Citoyen pour le Désarmement des Pouvoirs Financiers
VII. Documents internes OCDE et Parlement Européen sur le NTM
VIII. Texte anonyme de dépit
IX. Le Compact Disc
A insérer dans un lecteur CD Audio normal
A insérer dans un ordinateur quelconque muni d'un navigateur :
le site Kanyar (création personnelle) pour découvrir la
musique techno...
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